Article R6734-3 du Code des transports
Texte de l'article
Pour l'application des dispositions du livre IV à Saint-Barthélemy : 1° Le 1° de l' article R. 6412-26 est supprimé ; 2° A l' article R. 6432-6 , les mots : « par les articles R. 6432-2 à R. 6432-5 » sont remplacés par les mots : « par l'article R. 6432-3 ainsi que par les 1° et 3° de l'article R. 6432-4 » ; 3° A l' article R. 6432-9 , les mots : « aux 1° à 3° » sont remplacés par les mots : « aux 1° et 3° de l'article R. 6432-4 » ; 4° A l' article R. 6432-12 , après les mots : « aux manquements correspondants » et avant les mots : « de l'article », les mots : « des 1° et 3° » sont ajoutés ; 5° A l' article R. 6432-13 , les mots : « les 1° et 3° de » sont ajoutés avant les mots : « l'article R. 6432-4 » ; 6° A l' article R. 6432-14 , les mots : « des articles R. 6432-2 à R. 6432-6 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 6432-3 et des 1° et 3° de l'article R. 6432-4 ».
Questions fréquentes
Que dit l'article R6734-3 du Code des transports ?
Pour l'application des dispositions du livre IV à Saint-Barthélemy : 1° Le 1° de l' article R. 6412-26 est supprimé ; 2° A l' article R. 6432-6 , les mots : « par les articles R. 6432-2 à R. 6432-5 » sont remplacés par les mots : « par l'article R. 6432-3 ainsi que par les 1° et 3° de l'article R. 6432-4 » ; 3° A l' article R. 6432-9 , les mots : « aux 1° à 3° » sont remplacés par les mots : « aux 1° et 3° de l'article R. 6432-4 » ; 4° A l' article R. 6432-12 , après les mots : « aux manquements…
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