Article R6754-1 du Code des transports
Texte de l'article
Les dispositions des articles R. 6412-10 , R. 6412-15 , R. 6412-19 , R. 6412-23 et R. 6412-24 , R. 6421-7 , R. 6432-1 , R. 6432-2 , les 2° et 3° de l' article R. 6432-4 , ainsi que les articles R. 6432-5 , R. 6432-7 , R. 6432-10 et R. 6433-3 du livre IV ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Questions fréquentes
Que dit l'article R6754-1 du Code des transports ?
Les dispositions des articles R. 6412-10 , R. 6412-15 , R. 6412-19 , R. 6412-23 et R. 6412-24 , R. 6421-7 , R. 6432-1 , R. 6432-2 , les 2° et 3° de l' article R. 6432-4 , ainsi que les articles R. 6432-5 , R. 6432-7 , R. 6432-10 et R. 6433-3 du livre IV ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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