Article R6762-1 du Code des transports
Texte de l'article
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 , sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU Titre I R. 6200-4 R. 6211-1 à R. 6211-3 R. 6211-4 Décret n° 2025-650 du 16 juillet 2025 R. 6211-5 R. 6211-7 R. 6211-8 Décret n° 2025-650 du 16 juillet 2025 R. 6211-9 et R. 6211-10 R. 6213-1 R. 6213-4 R. 6213-7 R. 6213-9 à R. 6213-21 R. 6213-25 et R. 6213-26 R. 6213-29 Titre II R. 6221-1 à R. 6221-12 R. 6221-14 et R. 6221-15 R. 6221-17 à R. 6221-24 R. 6221-35 et R. 6221-36 R. 6221-39 à R. 6221-50 R. 6221-52 Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025 R. 6221-53 R. 6222-1 à R. 6222-6 R. 6222-7 Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025 R. 6222-8 à R. 6222-10 R. 6223-1 à R. 6223-7 R. 6224-1 à R. 6224-6 R. 6225-1 R. 6225-3 et R. 6225-4 R. 6225-5 Décret n° 2026-306 du 21 avril 2026 R. 6225-6 R. 6225-7 à R. 6225-15 Décret n° 2026-306 du 21 avril 2026 Titre III R. 6231-1 et R. 6231-2 R. 6231-4 R. 6231-5 Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025 R. 6231-6 à R. 6231-8 R. 6231-9 Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025 R. 6231-10 à R. 6231-35 R. 6231-36 Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025 R. 6231-37 à R. 6231-42 R. 6232-1 R. 6232-2 Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025 R. 6232-3 à R. 6232-7 R. 6232-16 à R. 6232-19 R. 6232-23 et R. 6232-24
Questions fréquentes
Que dit l'article R6762-1 du Code des transports ?
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 , sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU Titre I R. 6200-4 R. 6211-1 à R. 6211-3 R. 6211-4 Décre…
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