Article R6764-1 du Code des transports
Texte de l'article
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU Titre I R. 6412-16 R. 6412-18 R. 6412-20 R. 6412-25 à R. 6412-28 R. 6412-30 à R. 6412-33 R. 6413-2 à R. 6413-4 Titre III R. 6432-15 et R. 6432-16 Décret n° 2025-1063 du 5 novembre 2025 R. 6433-1 à R. 6433-2
Questions fréquentes
Que dit l'article R6764-1 du Code des transports ?
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU Titre I R. 6412-16 R. 6412-18 R. 6412-20 R. 6412-25 à R.…
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