Article R6765-1 du Code des transports
Texte de l'article
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU Titre I R. 6511-1 Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025 R. 6511-2 et R. 6511-3 R. 6511-4 Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025 R. 6511-5 à R. 6511-24 Titre II R. 6521-1 à R. 6521-4 R. 6521-17 à R. 6521-31 R. 6521-32 Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025 R. 6521-33 et R. 6521-34 R. 6522-1 à R. 6522-3 Titre III R. 6530-1 à R. 6530-12
Questions fréquentes
Que dit l'article R6765-1 du Code des transports ?
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU Titre I R. 6511-1 Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 202…
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