Article L311 du Code électoral
Texte de l'article
Les élections des sénateurs ont lieu au plus tôt le septième dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs sénatoriaux.
Questions fréquentes
Que dit l'article L311 du Code électoral ?
Les élections des sénateurs ont lieu au plus tôt le septième dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs sénatoriaux.
Où trouver le texte officiel de l'article L311 ?
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