Article L44 du Code électoral
Texte de l'article
Tout Français et toute Française ayant la qualité d'électeur peut faire acte de candidature et être élu, sous réserve des cas d'incapacité ou d'inéligibilité prévus par la loi.
Questions fréquentes
Que dit l'article L44 du Code électoral ?
Tout Français et toute Française ayant la qualité d'électeur peut faire acte de candidature et être élu, sous réserve des cas d'incapacité ou d'inéligibilité prévus par la loi.
Où trouver le texte officiel de l'article L44 ?
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