Article LO138 du Code électoral
Texte de l'article
Toute personne ayant la qualité de remplaçant d'un député ou d'un sénateur perd cette qualité si elle est élue député.
Questions fréquentes
Que dit l'article LO138 du Code électoral ?
Toute personne ayant la qualité de remplaçant d'un député ou d'un sénateur perd cette qualité si elle est élue député.
Où trouver le texte officiel de l'article LO138 ?
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