Article R58 du Code électoral
Texte de l'article
Le droit de prendre part au vote de tout électeur inscrit sur la liste électorale s'exerce sous réserve du contrôle de son identité.
Questions fréquentes
Que dit l'article R58 du Code électoral ?
Le droit de prendre part au vote de tout électeur inscrit sur la liste électorale s'exerce sous réserve du contrôle de son identité.
Où trouver le texte officiel de l'article R58 ?
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