Article D156-11-3 du Code forestier
Texte de l'article
L'aide au renouvellement forestier ne peut être accordée que pour remédier aux situations forestières mentionnées à l'article D. 156-11-4 par les opérations mentionnées au I de l'article D. 156-11-5 conformément au tableau suivant : Situations forestières Opérations Situations forestières mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 7° de l'article D. 156-11-4 Toute opération mentionnée au I de l'article D. 156-11-5 Situation forestière mentionnée au 5° de l'article D. 156-11-4, lorsque le niveau de dépérissement est supérieur à 20 % Toute opération mentionnée au I de l'article D. 156-11-5 Situation forestière mentionnée au 5° de l'article D. 156-11-4, lorsque le niveau de dépérissement est inférieur ou égal à 20 % Toute opération mentionnée aux 2° à 5° du I de l'article D. 156-11-5 Situations forestières mentionnées aux 6° et 9° de l'article D. 156-11-4 Toute opération mentionnée aux 2° à 5° du I de l'article D. 156-11-5 Situation forestière mentionnée au 8° de l'article D. 156-11-4 Opération mentionnée au 3° du I de l'article D. 156-11-5 Situation forestière mentionnée au 4° de l'article D. 156-11-4 Toute opération mentionnée aux 1° à 4° du I de l'article D. 156-11-5
Questions fréquentes
Que dit l'article D156-11-3 du Code forestier ?
L'aide au renouvellement forestier ne peut être accordée que pour remédier aux situations forestières mentionnées à l'article D. 156-11-4 par les opérations mentionnées au I de l'article D. 156-11-5 conformément au tableau suivant : Situations forestières Opérations Situations forestières mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 7° de l'article D. 156-11-4 Toute opération mentionnée au I de l'article D. 156-11-5 Situation forestière mentionnée au 5° de l'article D. 156-11-4, lorsque le niveau de dépérissem…
Où trouver le texte officiel de l'article D156-11-3 ?
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