Article L131-1-1 du Code forestier
Texte de l'article
Il est interdit de fumer dans les bois et forêts et jusqu'à une distance de 200 mètres de ceux-ci pendant la période à risque d'incendie définie par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.
Questions fréquentes
Que dit l'article L131-1-1 du Code forestier ?
Il est interdit de fumer dans les bois et forêts et jusqu'à une distance de 200 mètres de ceux-ci pendant la période à risque d'incendie définie par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.
Où trouver le texte officiel de l'article L131-1-1 ?
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