Article 36 du Code général de la fonction publique
Texte de l'article
Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux agents publics durant leur travail dans les conditions fixées au titre Ier du livre VIII.
Questions fréquentes
Que dit l'article 36 du Code général de la fonction publique ?
Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux agents publics durant leur travail dans les conditions fixées au titre Ier du livre VIII.
Où trouver le texte officiel de l'article 36 ?
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