Article D1711-3 du Code général des collectivités territoriales
Texte de l'article
Le comité local est convoqué par son président qui arrête l'ordre du jour de ses séances. La convocation et l'ordre du jour sont adressés aux membres du comité local dix jours au moins avant la date de la réunion.
Questions fréquentes
Que dit l'article D1711-3 du Code général des collectivités territoriales ?
Le comité local est convoqué par son président qui arrête l'ordre du jour de ses séances. La convocation et l'ordre du jour sont adressés aux membres du comité local dix jours au moins avant la date de la réunion.
Où trouver le texte officiel de l'article D1711-3 ?
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