Article D5217-1 du Code général des collectivités territoriales
Texte de l'article
Le livre sixième de la première partie du présent code est applicable aux métropoles dès lors qu'il n'est pas contraire au présent titre.
Questions fréquentes
Que dit l'article D5217-1 du Code général des collectivités territoriales ?
Le livre sixième de la première partie du présent code est applicable aux métropoles dès lors qu'il n'est pas contraire au présent titre.
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