Article L1421-5 du Code général des collectivités territoriales
Texte de l'article
Les règles relatives aux bibliothèques départementales sont fixées par les dispositions des titres Ier et III du livre III du code du patrimoine.
Questions fréquentes
Que dit l'article L1421-5 du Code général des collectivités territoriales ?
Les règles relatives aux bibliothèques départementales sont fixées par les dispositions des titres Ier et III du livre III du code du patrimoine.
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