Article L2541-21 du Code général des collectivités territoriales
Texte de l'article
Tous les ans, le maire présente au conseil municipal un rapport sur la marche et les résultats de l'ensemble de l'administration pendant l'année écoulée. Sur la demande du conseil municipal, ce rapport est publié.
Questions fréquentes
Que dit l'article L2541-21 du Code général des collectivités territoriales ?
Tous les ans, le maire présente au conseil municipal un rapport sur la marche et les résultats de l'ensemble de l'administration pendant l'année écoulée. Sur la demande du conseil municipal, ce rapport est publié.
Où trouver le texte officiel de l'article L2541-21 ?
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