Article L3442-1 du Code général des collectivités territoriales
Texte de l'article
Les conseils généraux de Guadeloupe et de la Réunion peuvent consulter pour avis le conseil économique, social et environnemental régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement, mentionnés à l'article L. 4432-9 , sur toute question entrant dans les compétences de leur département.
Questions fréquentes
Que dit l'article L3442-1 du Code général des collectivités territoriales ?
Les conseils généraux de Guadeloupe et de la Réunion peuvent consulter pour avis le conseil économique, social et environnemental régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement, mentionnés à l'article L. 4432-9 , sur toute question entrant dans les compétences de leur département.
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