Article L3632-2 du Code général des collectivités territoriales
Texte de l'article
Le conseil de la métropole fixe par délibération, dans les trois mois qui suivent sa première installation, les indemnités de ses membres, à l'exception des indemnités du président du conseil de la métropole. Lorsque le conseil de la métropole est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres, à l'exception des indemnités du président du conseil de la métropole, intervient dans les trois mois suivant son installation. Toute délibération du conseil de la métropole portant sur les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités attribuées aux conseillers métropolitains.
Questions fréquentes
Que dit l'article L3632-2 du Code général des collectivités territoriales ?
Le conseil de la métropole fixe par délibération, dans les trois mois qui suivent sa première installation, les indemnités de ses membres, à l'exception des indemnités du président du conseil de la métropole. Lorsque le conseil de la métropole est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres, à l'exception des indemnités du président du conseil de la métropole, intervient dans les trois mois suivant son installation. Toute délibération du conseil de la métropole portant sur le…
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