Article L3633-5 du Code général des collectivités territoriales
Texte de l'article
La métropole de Lyon peut envoyer aux conseillers municipaux des communes situées sur son territoire une copie de la convocation adressée aux conseillers métropolitains avant chaque réunion du conseil de la métropole de Lyon, accompagnée, le cas échéant, du rapport sur chacune des affaires devant être soumises aux conseillers métropolitains. Les envois mentionnés au premier alinéa sont réalisés de manière dématérialisée par la métropole de Lyon.
Questions fréquentes
Que dit l'article L3633-5 du Code général des collectivités territoriales ?
La métropole de Lyon peut envoyer aux conseillers municipaux des communes situées sur son territoire une copie de la convocation adressée aux conseillers métropolitains avant chaque réunion du conseil de la métropole de Lyon, accompagnée, le cas échéant, du rapport sur chacune des affaires devant être soumises aux conseillers métropolitains. Les envois mentionnés au premier alinéa sont réalisés de manière dématérialisée par la métropole de Lyon.
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