Article L5217-9 du Code général des collectivités territoriales
Texte de l'article
La métropole européenne de Lille et l'eurométropole de Strasbourg associent les autorités publiques locales du pays voisin, les organismes transfrontaliers ainsi que les groupements européens de coopération territoriale dont elles sont membres aux travaux du conseil de développement de la métropole, selon des modalités déterminées par le règlement intérieur du conseil de la métropole. A Strasbourg, le conseil de développement de l'eurométropole associe les représentants des institutions et organismes européens.
Questions fréquentes
Que dit l'article L5217-9 du Code général des collectivités territoriales ?
La métropole européenne de Lille et l'eurométropole de Strasbourg associent les autorités publiques locales du pays voisin, les organismes transfrontaliers ainsi que les groupements européens de coopération territoriale dont elles sont membres aux travaux du conseil de développement de la métropole, selon des modalités déterminées par le règlement intérieur du conseil de la métropole. A Strasbourg, le conseil de développement de l'eurométropole associe les représentants des institutions et organ…
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