Article R1221-26 du Code général des collectivités territoriales
Texte de l'article
Lors de son installation, le conseil d'orientation : 1° Désigne en son sein un président, parmi les membres siégeant au titre du 1° de l'article R. 1221-23 ; 2° Elabore son règlement intérieur.
Questions fréquentes
Que dit l'article R1221-26 du Code général des collectivités territoriales ?
Lors de son installation, le conseil d'orientation : 1° Désigne en son sein un président, parmi les membres siégeant au titre du 1° de l'article R. 1221-23 ; 2° Elabore son règlement intérieur.
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