Article R1231-1 du Code général des collectivités territoriales
Texte de l'article
L'Agence nationale de la cohésion des territoires est placée sous la tutelle des ministres chargés de l'aménagement du territoire, des collectivités territoriales et de la politique de la ville.
Questions fréquentes
Que dit l'article R1231-1 du Code général des collectivités territoriales ?
L'Agence nationale de la cohésion des territoires est placée sous la tutelle des ministres chargés de l'aménagement du territoire, des collectivités territoriales et de la politique de la ville.
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