Article R1232-3 du Code général des collectivités territoriales
Texte de l'article
La durée du mandat du président du conseil d'administration est de trois ans. Ce mandat est renouvelable. La limite d'âge qui lui est applicable est fixée à soixante-quinze ans. Le conseil d'administration élit dans les mêmes conditions et pour la même durée que le président un vice-président qui exerce toutes les prérogatives du président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.
Questions fréquentes
Que dit l'article R1232-3 du Code général des collectivités territoriales ?
La durée du mandat du président du conseil d'administration est de trois ans. Ce mandat est renouvelable. La limite d'âge qui lui est applicable est fixée à soixante-quinze ans. Le conseil d'administration élit dans les mêmes conditions et pour la même durée que le président un vice-président qui exerce toutes les prérogatives du président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.
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