Article R1233-5 du Code général des collectivités territoriales
Texte de l'article
Le comité national de coordination de l'Agence nationale de la cohésion des territoires mentionné à l'article L. 1233-4 comprend, outre le directeur général de l'agence ou son représentant qui le préside : 1° Le directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ou son représentant ; 2° Le directeur général de l'Agence nationale de l'habitat ou son représentant ; 3° Le président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou son représentant ; 4° Le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ou son représentant ; 5° Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant. Il se réunit au moins une fois par mois pour assurer le suivi de l'exécution des conventions mentionnées à l'article L. 1233-3.
Questions fréquentes
Que dit l'article R1233-5 du Code général des collectivités territoriales ?
Le comité national de coordination de l'Agence nationale de la cohésion des territoires mentionné à l'article L. 1233-4 comprend, outre le directeur général de l'agence ou son représentant qui le préside : 1° Le directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ou son représentant ; 2° Le directeur général de l'Agence nationale de l'habitat ou son représentant ; 3° Le président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou son repré…
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