Article R2223-43 du Code général des collectivités territoriales
Texte de l'article
Les agents qui coordonnent le déroulement des diverses cérémonies qui ont lieu de la mise en bière jusqu'à l'inhumation ou la crémation d'un défunt doivent justifier de la détention du diplôme mentionné à l'article D. 2223-55-2 , délivré dans les conditions définies au sous-paragraphe 5 de la présente sous-section.
Questions fréquentes
Que dit l'article R2223-43 du Code général des collectivités territoriales ?
Les agents qui coordonnent le déroulement des diverses cérémonies qui ont lieu de la mise en bière jusqu'à l'inhumation ou la crémation d'un défunt doivent justifier de la détention du diplôme mentionné à l'article D. 2223-55-2 , délivré dans les conditions définies au sous-paragraphe 5 de la présente sous-section.
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