Article R2511-20 du Code général des collectivités territoriales
Texte de l'article
Les dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7 , R. 2123-9 à R. 2123-11 , R. 2123-12 à R. 2123-22-1-D et D. 2123-23-1 à D. 2123-25 sont applicables aux maires d'arrondissement, adjoints aux maires d'arrondissement et membres d'un conseil d'arrondissement des communes de Paris, Marseille et Lyon.
Questions fréquentes
Que dit l'article R2511-20 du Code général des collectivités territoriales ?
Les dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7 , R. 2123-9 à R. 2123-11 , R. 2123-12 à R. 2123-22-1-D et D. 2123-23-1 à D. 2123-25 sont applicables aux maires d'arrondissement, adjoints aux maires d'arrondissement et membres d'un conseil d'arrondissement des communes de Paris, Marseille et Lyon.
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