Article R2512-14 du Code général des collectivités territoriales
Texte de l'article
Le côté droit d'une rue est déterminé : - dans les rues perpendiculaires ou obliques au cours de la Seine, par la droite du passant s'éloignant de la rivière ; - dans les rues parallèles au cours de la Seine, par la droite du passant marchant dans le sens du cours de la rivière. Dans les îles, le grand canal de la rivière coulant au nord détermine seul la position des rues.
Questions fréquentes
Que dit l'article R2512-14 du Code général des collectivités territoriales ?
Le côté droit d'une rue est déterminé : - dans les rues perpendiculaires ou obliques au cours de la Seine, par la droite du passant s'éloignant de la rivière ; - dans les rues parallèles au cours de la Seine, par la droite du passant marchant dans le sens du cours de la rivière. Dans les îles, le grand canal de la rivière coulant au nord détermine seul la position des rues.
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