Article R4413-13 du Code général des collectivités territoriales
Texte de l'article
Pour assurer l'exécution de ses missions, l'agence dispose des personnels recrutés par ses soins ou détachés auprès d'elle. Elle peut également utiliser les personnels mis à sa disposition.
Questions fréquentes
Que dit l'article R4413-13 du Code général des collectivités territoriales ?
Pour assurer l'exécution de ses missions, l'agence dispose des personnels recrutés par ses soins ou détachés auprès d'elle. Elle peut également utiliser les personnels mis à sa disposition.
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