Article R4422-23 du Code général des collectivités territoriales
Texte de l'article
Les avis rendus par le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse ou ses sections font l'objet d'une publication officielle. Ils sont adressés au président du conseil exécutif et au président de l'Assemblée de Corse.
Questions fréquentes
Que dit l'article R4422-23 du Code général des collectivités territoriales ?
Les avis rendus par le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse ou ses sections font l'objet d'une publication officielle. Ils sont adressés au président du conseil exécutif et au président de l'Assemblée de Corse.
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