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Article R7124-1 du Code général des collectivités territoriales

Texte de l'article

Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation comprend soixante membres, répartis comme suit : 1° Quatorze représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la Guyane, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ; 2° Quatorze représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau de la Guyane ; 3° Six représentants des organismes qui participent à la vie collective en matière économique et sociale ; 4° Six représentants des organismes qui participent à la qualité de l'environnement, au développement durable et solidaire et à l'animation du cadre de vie ; 5° Six représentants des organismes qui participent à la vie culturelle et médiatique ; 6° Six représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à l'enseignement, à la recherche et à l'innovation ; 7° Trois représentants des organismes qui participent à la formation professionnelle et à l'apprentissage ; 8° Trois représentants des organismes qui participent à la vie sportive ; 9° Une personnalité choisie parmi celles qui, en raison de leurs qualités ou de leurs activités, concourent au développement économique, social et environnemental de la Guyane ; 10° Une personnalité désignée en raison de sa qualité et de ses activités dans les domaines de la culture, de l'éducation et du sport en Guyane.

Questions fréquentes

Que dit l'article R7124-1 du Code général des collectivités territoriales ?
Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation comprend soixante membres, répartis comme suit : 1° Quatorze représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la Guyane, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ; 2° Quatorze représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau de la Guyane ; 3° Six représentants des organismes qui participent à la vie …
Où trouver le texte officiel de l'article R7124-1 ?
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