Article D742-6 du Code monétaire et financier
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Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret D. 213-1 à D. 213-3, D. 213-5 à D. 213-7 n° 2016-707 du 30 mai 2016 D. 213-8 n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 D. 213-9 n° 2016-707 du 30 mai 2016 D. 213-10 n° 2005-1007 du 2 août 2005 D. 213-11 à D. 213-14 n° 2016-707 du 30 mai 2016
Questions fréquentes
Que dit l'article D742-6 du Code monétaire et financier ?
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret D. 213-1 à D. 213-3, D. 213-5 à D. 213-7 n° 2016-707 du 30 mai 2016 D. 213-8 n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 D. 213-9 n° 2016-707 du 30 mai 2016 D. 213-10 n° 2005-1007 du 2 août 2005 D. 213-11 à D. 213-14 n° 2016-707 du 30 mai 2016
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