Article D774-20 du Code monétaire et financier
Texte de l'article
Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret D. 532-36 n° 2017-1324 du 6 septembre 2017 D. 532-37 à l'exception de ses III et IV n° 2021-941du 15 juillet 2021 D. 532-38 n° 2017-1324 du 6 septembre 2017 D. 532-41 n° 2021-941 du 15 juillet 2021
Questions fréquentes
Que dit l'article D774-20 du Code monétaire et financier ?
Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret D. 532-36 n° 2017-1324 du 6 septembre 2017 D. 532-37 à l'exception de ses III et IV n° 2021-941du 15 juillet 2021 D. 532-38 n° 2017-1324 du 6 septembre 2017 D. 532-41 n° 2021-941 du 15 juillet 2021
Où trouver le texte officiel de l'article D774-20 ?
Le texte officiel et à jour est consultable sur Légifrance, le site officiel du droit français.
Justiweb met à disposition une version mise en cache et vérifiée régulièrement par notre équipe.
Comment Justiweb peut-il m'aider à comprendre cet article ?
Posez votre question sur Justiweb : notre IA juridique vous explique l'application concrète
de l'article D774-20 du Code monétaire et financier dans votre situation, avec sources et jurisprudence.
Une question sur cet article ? Posez-la à Justiweb
Notre IA juridique vous explique son application concrète avec sources et jurisprudence à jour.
Poser ma question
Important : Cette page reproduit un article de loi à titre informatif.
Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation spécifique,
consultez un avocat ou utilisez l'assistant Justiweb pour explorer vos questions juridiques.
