Article D782-24 du Code monétaire et financier
Texte de l'article
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Article applicable Dans sa rédaction résultant du décret D. 621-37-1-2 et D. 621-37-1-3 n° 2017-1324 du 6 septembre 2017
Questions fréquentes
Que dit l'article D782-24 du Code monétaire et financier ?
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Article applicable Dans sa rédaction résultant du décret D. 621-37-1-2 et D. 621-37-1-3 n° 2017-1324 du 6 septembre 2017
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