Article L541-5 du Code monétaire et financier
Texte de l'article
Les conseillers en investissements financiers doivent satisfaire à tout moment aux dispositions de la présente sous-section. Les conseillers en investissements financiers informent l'association à laquelle ils adhèrent de toute modification des informations les concernant et de tout événement pouvant avoir des conséquences sur leur adhésion en tant que conseillers en investissements financiers.
Questions fréquentes
Que dit l'article L541-5 du Code monétaire et financier ?
Les conseillers en investissements financiers doivent satisfaire à tout moment aux dispositions de la présente sous-section. Les conseillers en investissements financiers informent l'association à laquelle ils adhèrent de toute modification des informations les concernant et de tout événement pouvant avoir des conséquences sur leur adhésion en tant que conseillers en investissements financiers.
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