Article L732-8 du Code monétaire et financier
Texte de l'article
L'article L. 165-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 .
Questions fréquentes
Que dit l'article L732-8 du Code monétaire et financier ?
L'article L. 165-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 .
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