Article L753-14 du Code monétaire et financier
Texte de l'article
I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 322-1 l' ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 L. 322-2 à L. 322-10 l' ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 II.-Pour l'application du I : 1° A l'article L. 322-2 les références aux articles L. 312-18, L. 511-22 et L. 511-23 sont supprimées ; 2° A l'article L. 322-6, la référence à l'article L. 312-18 est supprimée.
Questions fréquentes
Que dit l'article L753-14 du Code monétaire et financier ?
I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 322-1 l' ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 L. 322-2 à L. 322-10 l' ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 II.-Pour l'application du I : 1° A l'article L. 322-2 les références aux article…
Où trouver le texte officiel de l'article L753-14 ?
Le texte officiel et à jour est consultable sur Légifrance, le site officiel du droit français.
Justiweb met à disposition une version mise en cache et vérifiée régulièrement par notre équipe.
Comment Justiweb peut-il m'aider à comprendre cet article ?
Posez votre question sur Justiweb : notre IA juridique vous explique l'application concrète
de l'article L753-14 du Code monétaire et financier dans votre situation, avec sources et jurisprudence.
Une question sur cet article ? Posez-la à Justiweb
Notre IA juridique vous explique son application concrète avec sources et jurisprudence à jour.
Poser ma question
Important : Cette page reproduit un article de loi à titre informatif.
Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation spécifique,
consultez un avocat ou utilisez l'assistant Justiweb pour explorer vos questions juridiques.
