Article R514-27 du Code monétaire et financier
Texte de l'article
En cas de cessation de fonctions d'un membre du conseil d'orientation et de surveillance, pour quelque motif que ce soit, le maire procède à son remplacement au plus tard dans les deux mois suivant la cessation de fonctions.
Questions fréquentes
Que dit l'article R514-27 du Code monétaire et financier ?
En cas de cessation de fonctions d'un membre du conseil d'orientation et de surveillance, pour quelque motif que ce soit, le maire procède à son remplacement au plus tard dans les deux mois suivant la cessation de fonctions.
Où trouver le texte officiel de l'article R514-27 ?
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