Article R721-5 du Code monétaire et financier
Texte de l'article
L'Institut d'émission des départements d'outre-mer assure la centralisation des déclarations mentionnées à l'article R. 721-11 , aux seules fins d'exercer les missions qui lui sont dévolues par les articles L. 721-14 , R. 721-4 , R. 721-8 , R. 721-9 , R. 741-1-1 , R. 741-2-1 et R. 741-6 .
Questions fréquentes
Que dit l'article R721-5 du Code monétaire et financier ?
L'Institut d'émission des départements d'outre-mer assure la centralisation des déclarations mentionnées à l'article R. 721-11 , aux seules fins d'exercer les missions qui lui sont dévolues par les articles L. 721-14 , R. 721-4 , R. 721-8 , R. 721-9 , R. 741-1-1 , R. 741-2-1 et R. 741-6 .
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