Article R732-17 du Code monétaire et financier
Texte de l'article
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret R. 163-1 à R. 163-3 n° 2005-1738 du 30 décembre 2005 II. - Pour l'application du I, l'article R. 163-3 est applicable à l'Office des postes et télécommunications.
Questions fréquentes
Que dit l'article R732-17 du Code monétaire et financier ?
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret R. 163-1 à R. 163-3 n° 2005-1738 du 30 décembre 2005 II. - Pour l'application du I, l'article R. 163-3 est applicable à l'Office des postes et télécommunications.
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