Article R744-18 du Code monétaire et financier
Texte de l'article
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret R. 226-1 à R. 226-5 n° 2026-420 du 29 mai 2026 II. - A l'article R. 226-2, la référence au règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2015/849 est remplacée par la référence aux dispositions applicables en métropole en vertu du même règlement.
Questions fréquentes
Que dit l'article R744-18 du Code monétaire et financier ?
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret R. 226-1 à R. 226-5 n° 2026-420 du 29 mai 2026 II. - A l'article R. 226-2, la référence au règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains c…
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