Article R784-1 du Code monétaire et financier
Texte de l'article
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret R. 611-1 à R. 611-3 à l'exception du premier alinéa n° 2014-551 du 27 mai 2014 II. - Pour l'application du I, les mots : « et aux comptables de la direction générale des finances publiques » sont supprimés.
Questions fréquentes
Que dit l'article R784-1 du Code monétaire et financier ?
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret R. 611-1 à R. 611-3 à l'exception du premier alinéa n° 2014-551 du 27 mai 2014 II. - Pour l'application du I, les mots : « et aux comptables de la direction générale des financ…
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