Article R784-5 du Code monétaire et financier
Texte de l'article
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret R. 612-20, à l'exception des 2°, 3° et 4° du I n° 2017-1313 du 31 août 2017 R. 612-20-1 à l'exception de ses paragraphes II à VII n° 2020-1637 du 20 décembre 2020 R. 612-21 n° 2010-217 du 3 mars 2010 R. 612-21-1 n° 2015-564 du 20 mai 2015
Questions fréquentes
Que dit l'article R784-5 du Code monétaire et financier ?
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret R. 612-20, à l'exception des 2°, 3° et 4° du I n° 2017-1313 du 31 août 2017 R. 612-20-1 à l'exception de ses paragraphes II à VII n° 2020-1637 du 20 décembre 2020 R. 612-21 n° 2010-217 du 3 mars 2010 R. 612-21-1 n° 2015-564 du 20 …
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