Cour de cassation, 1ère chambre civile, 15 mai 2019 — n° 18-14.937

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 21 décembre 2017), que G... M... O... , est décédé le [...] laissant pour lui succéder Mme N... P..., sa seconde épouse avec laquelle il était marié sous le régime de la séparation de biens, leur fille, Mme U... M... O... , ainsi que deux enfants nés d'une précédente union, Mme R... M... O... et M. J... M... O... ; que des difficultés se sont élevées lors de la liquidation et du partage ;

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais attendu, en premier lieu, qu'en retenant que Mme P... n'établissait pas, comme il le lui incombait, le caractère rémunératoire des libéralités, la cour d'appel a fait ressortir que le défunt n'avait pu lui remettre les sommes litigieuses, dont elle a relevé le caractère occulte, que dans l'intention de la gratifier ; Attendu, en second lieu, qu'ayant, d'une part, relevé, par motifs adoptés, que Mme P... s'était abstenue d'indiquer lors de l'ouverture de la succession qu'elle avait reçu des sommes d'argent du vivant de son époux, d'autre part, estimé que cette dissimulation caractérisait une volonté délibérée de la donataire de se soustraire à la réduction pouvant résulter d'un dépassement de la quotité disponible, la cour d'appel en a souverainement déduit son intention frauduleuse de receler les sommes dont elle avait bénéficié ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme P... et Mme U... M... O... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à Mme R... M... O... et à M. M... O... la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mai deux mille dix-neuf.