Cour d'appel, 1re chambre sociale, 16 avril 2025 — n° 23/01995
Synthèse de la décision
Question juridique
La société Miroiterie Sodiva Distribution du Verre et de l'Aluminium a-t-elle commis un harcèlement moral à l'encontre de M.[S] ?
Principe retenu
Le harcèlement moral au travail est caractérisé par des agissements répétés qui portent atteinte à la dignité ou créent un environnement de travail hostile. L'employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés, incluant la prévention du harcèlement.
Faits clés
- M.[S] a été engagé par la société Sodiva en contrat à durée indéterminée.
- Il a subi plusieurs accidents du travail entre 2014 et 2020.
- Après une visite médicale, il a été déclaré inapte à son poste en janvier 2021.
- L'employeur a proposé un reclassement sur un poste administratif.
- M.[S] a demandé des dommages-intérêts pour harcèlement moral.
Sommaire de la décision
1re chambre sociale - 16/04/2025 - n° 23/01995
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