Harcèlement moral : 17 Questions & Réponses
Harcèlement moral — 17 questions publiques
Harcèlement moral & Burn-out : montez votre dossier
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Découvrir comment ça marche →Jurisprudence sur le harcèlement moral au travail : arrêts clés et principes
Le harcèlement moral est défini par [l'article L1152-1 du Code du travail](https://www.google.com/search?q=Article+L1152-1+Code+du+travail) comme des agissements répétés dégradant les conditions de tr…
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Harcèlement moral au travail : droits et recours du salarié
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Le harcèlement au travail est défini par le Code du travail comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail. En droit français, il se manifeste…
Jurisprudences clés sur le harcèlement au travail
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## Harcèlement moral par surcharge de travail — Textes et Jurisprudence ### Base légale Le harcèlement moral est défini par l’[Article L1152-1 du Code du travail](https://www.legifrance.gouv.fr/code…
Une question sur Harcèlement moral ?
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Qu'est-ce que Harcèlement moral ?
Le harcèlement moral au travail est défini par l'article L1152-1 du Code du travail comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale ou à l'avenir professionnel du salarié. Il peut être exercé par un supérieur hiérarchique (harcèlement vertical descendant), par un collègue ou même par un subordonné (harcèlement ascendant).
Pour être qualifié juridiquement, le harcèlement doit remplir trois conditions : des agissements répétés (au moins deux actes distincts), un effet dégradant sur les conditions de travail, et une atteinte aux droits, à la dignité ou à la santé. Un acte isolé, même grave, ne constitue pas un harcèlement moral mais peut relever d'une autre qualification (injure, discrimination, etc.).
Stratégie pour le salarié victime
- Consigner par écrit chaque incident (date, heure, lieu, témoins, contenu précis) dans un journal de bord personnel.
- Conserver toutes les preuves : emails, messages, courriers, notes de réunion.
- Signaler les faits par écrit à la DRH, aux représentants du personnel (CSE) ou à la médecine du travail.
- Déposer plainte au commissariat ou en gendarmerie — le harcèlement moral est un délit pénal (art. 222-33-2 Code pénal).
- Saisir le Conseil de prud'hommes pour obtenir des dommages-intérêts et, le cas échéant, faire constater la nullité du licenciement.
Obligations et défense de l'employeur
- L'employeur a une obligation de sécurité de résultat : il doit prendre toutes les mesures pour prévenir et faire cesser le harcèlement.
- Ouvrir sans délai une enquête interne dès qu'un signalement est reçu.
- Prendre des mesures conservatoires (mutation, mise à pied à titre conservatoire de l'auteur présumé).
- Documenter les mesures prises pour démontrer la diligence de l'entreprise.
- Rappeler : la charge de la preuve est partagée — le salarié présente des éléments laissant supposer le harcèlement, l'employeur doit prouver que les agissements ne constituent pas un harcèlement.
Textes de loi applicables
Jurisprudences de référence
"Il résulte des articles L. 1152-1 et L. 1154-1, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, du code du travail, que, pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement p…"
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