Licenciement : 62 Questions & Réponses
Licenciement — 62 questions publiques
Licenciement abusif : calculez vos indemnités
Uploadez votre lettre de licenciement sur Justiweb+. L'IA repérera les vices de procédure et calculera vos droits prud'homaux.
Découvrir comment ça marche →Calcul des congés payés après arrêt maladie et licenciement pour inaptitude
Votre situation s'inscrit dans le cadre des évolutions majeures du droit du travail français intervenues en 2024, qui ont mis en conformité le Code du travail avec le droit européen concernant l'acqui…
Calcul de l'ancienneté lors d'un licenciement
Bonjour. En droit français, le calcul de l'ancienneté est une étape cruciale car il détermine non seulement votre droit à l'indemnité de licenciement, mais aussi son montant et la durée de votre préav…
Calcul indemnité licenciement temps partiel thérapeutique
Le calcul de l'indemnité de licenciement pour un salarié ayant alterné entre temps partiel thérapeutique (mi-temps thérapeutique) et arrêt maladie est un sujet complexe. La règle fondamentale est que …
Délai de licenciement après inaptitude médicale
D'un point de vue strictement juridique, votre employeur n'est pas "hors délai" pour vous licencier, mais il a dépassé le délai d'un mois pour **reprendre le versement de votre salaire**. Voici l'ana…
Licenciement pour inaptitude professionnelle suite accident du travail
Dans votre situation, le licenciement pour inaptitude consécutif à un accident du travail (origine professionnelle) est une procédure très encadrée qui vous ouvre des droits spécifiques, supérieurs à …
Licenciement pour absences maladie et remboursement formation
Bonjour. Votre question aborde un sujet sensible : la rupture du contrat de travail pendant un arrêt maladie et la clause de dédit-formation (le remboursement des frais de formation). En droit frança…
Licenciement pour inaptitude et solde de tout compte non reçu
Le licenciement pour inaptitude suit des règles strictes concernant la fin du contrat et la remise des documents obligatoires. Voici une analyse stratégique de votre situation face à un employeur de l…
Mandat apparent et signature de lettre de licenciement
L'invocation de la théorie du **mandat apparent** pour valider la signature d'une lettre de licenciement dans des structures à réglementation stricte (associations, établissements publics, sociétés à …
Validité licenciement signé par administrateur nommé lors AGE non publiée
La situation que vous décrivez présente un risque juridique majeur pour le Groupement de Coopération Sociale ou Médico-Sociale (GCSMS). Selon l'analyse des règles du Code de l'action sociale et des fa…
Licenciement pour inaptitude et non-respect du délai de convocation
Le licenciement pour inaptitude est une procédure extrêmement encadrée, d'autant plus lorsque l'origine est potentiellement professionnelle. Votre situation présente une irrégularité de procédure mani…
Calcul de l'indemnité de licenciement pour un salarié
Le calcul de l'indemnité de licenciement pour une Aide Médico-Psychologique (AMP) dépend de son ancienneté, de son salaire de référence et de la convention collective applicable (souvent la Convention…
Information du salarié protégé sur la saisine de l'inspection du travail
En tant que salarié protégé (membre du CSE, délégué syndical, etc.), vous bénéficiez d'une protection exorbitante du droit commun. La procédure de licenciement, même pour inaptitude, est strictement e…
Démission et droits au chômage après un contrat à durée déterminée
C'est une situation stratégique classique où vous devez arbitrer entre une opportunité immédiate et la sécurité du filet social français, particulièrement protecteur dans votre cas précis (plus de 55 …
Droit de défense lors d'un entretien préalable de licenciement
L'entretien préalable est une étape cruciale de la procédure de licenciement ou de sanction disciplinaire. Voici une analyse stratégique de votre situation au regard du droit du travail français. ## …
Licenciement d'un salarié en maladie de longue durée sous contrat ACS
Cette réponse concerne le **droit du travail belge**, applicable à votre situation à Bruxelles. En tant que directeur d'une ASBL à Bruxelles, vous pouvez mettre fin au contrat d'un agent ACS en malad…
Indemnité compensatrice de congés payés après licenciement pour inaptitude
En cas de licenciement pour inaptitude, votre employeur a l'obligation de vous verser une **indemnité compensatrice de congés payés** pour l'intégralité des jours acquis et non pris au jour de la rupt…
Refus d'un avenant au contrat de travail et conséquences sur le licenciement
Face à la réception d'un avenant modifiant un élément essentiel de votre contrat de travail, vous vous trouvez dans une situation de choix stratégique. En droit français, nul ne peut se voir imposer u…
Argumentaire pour obtenir une indemnité supra-légale dans un PSE (proche retraite)
Dans votre situation, il existe une incohérence juridique majeure dans la proposition de votre employeur qui constitue votre principal levier de négociation. Selon [l'article L1233-61 du Code du trav…
Choix entre dispense de préavis, CSP ou autre après licenciement économique
Bonjour. Compte tenu de votre situation (59 ans, 20 ans d'ancienneté), le choix que vous allez faire lors de votre entretien du 17 juin est crucial pour votre transition professionnelle et votre indem…
Licenciement économique : choisir entre dispense de préavis, CSP ou autre
Bonjour. Au regard de votre calendrier (entretien préalable le 17 juin 2026), vous êtes dans une phase critique où vos choix auront un impact direct sur votre réactivité face à un nouvel emploi et sur…
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Qu'est-ce que Licenciement ?
Le licenciement est la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Il doit obligatoirement reposer sur une cause réelle et sérieuse, à défaut de quoi il est dit abusif et ouvre droit à des indemnités. On distingue principalement le licenciement pour motif personnel (faute simple, grave, lourde, insuffisance professionnelle, inaptitude) et le licenciement pour motif économique (suppression de poste, difficultés économiques).
La procédure doit être scrupuleusement respectée : convocation à un entretien préalable, entretien, délai de réflexion, puis notification écrite des motifs. Tout manquement procédural peut entraîner des dommages-intérêts supplémentaires, indépendamment du fond.
Stratégie pour le salarié licencié
- Vérifier le respect de la procédure : convocation écrite, délai de 5 jours ouvrables, tenue de l'entretien, respect du délai de notification.
- Analyser la lettre de licenciement : seuls les motifs énoncés dans la lettre peuvent être invoqués devant le juge.
- Calculer les indemnités dues : indemnité légale ou conventionnelle, indemnité compensatrice de préavis, indemnité compensatrice de congés payés.
- Saisir le Conseil de prud'hommes dans un délai de 12 mois à compter de la notification du licenciement.
- Demander si applicable la nullité du licenciement (discrimination, harcèlement, dénonciation de faits, etc.).
Sécuriser un licenciement côté employeur
- Constituer un dossier de preuves solide avant d'engager la procédure (courriels, avertissements, rapports).
- Respecter scrupuleusement les délais légaux et conventionnels à chaque étape.
- Formuler la lettre de licenciement avec des motifs précis, réels et vérifiables.
- Pour le licenciement économique : respecter l'ordre des licenciements et les obligations de reclassement.
- Pour inaptitude : épuiser les possibilités de reclassement et consulter le CSE si applicable.
Textes de loi applicables
Jurisprudences de référence
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre faute grave et faute lourde ?
Peut-on contester un licenciement après avoir signé le reçu pour solde de tout compte ?
Qu'est-ce que le barème Macron ?
Le licenciement pendant un arrêt maladie est-il possible ?
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