Calcul de l'indemnité de licenciement pour un salarié 🧠 Mémoire Droit du travail Licenciement

Le calcul de l'indemnité de licenciement pour une Aide Médico-Psychologique (AMP) dépend de son ancienneté, de son salaire de référence et de la convention collective applicable (souvent la Convention Collective 66 ou 51 dans le secteur médico-social). Voici l'analyse stratégique pour calculer et sécuriser votre indemnité. ## 1. Le calcul légal (Socle minimal) Si votre convention collective n'est pas plus favorable, c'est le Code du travail qui s'applique. Selon [l'article L1234-9 du Code du travail](https://www.google.com/search?q=Article%20L1234-9%20du%20Code%20du%20travail), vous devez avoir au moins **8 mois d'ancienneté** ininterrompus pour y prétendre (sauf faute grave ou lourde). Selon les [articles R1234-1](https://www.google.com/search?q=Article%20R1234-1%20du%20Code%20du%20travail) et [R1234-2 du Code du travail](https://www.google.com/search?q=Article%20R1234-2%20du%20Code%20du%20travail), le calcul est le suivant : * **Jusqu'à 10 ans d'ancienneté :** 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté. * **Au-delà de 10 ans d'ancienneté :** 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années supérieures à 10. **Le Salaire de Référence :** Il s'agit de la moyenne la plus favorable entre les 12 derniers mois précédant le licenciement ou les 3 derniers mois (primes incluses au prorata). --- ## 2. L'enjeu de l'ancienneté (Le "Coup d'après") L'employeur pourrait tenter de réduire l'indemnité en ne prenant pas en compte certaines périodes (CDD successifs, reprises d'ancienneté). * **La règle :** L'ancienneté se calcule à partir du premier jour du contrat jusqu'à la date de fin du préavis (même s'il est payé et non effectué). * **La preuve :** La jurisprudence récente précise que la date d'ancienneté sur votre bulletin de paie crée une présomption en votre faveur. Si votre bulletin indique une date d'entrée au 01/01/2015, l'employeur doit prouver une erreur pour ne pas l'utiliser, comme le rappelle la [Cour de cassation, chambre sociale, 24/09/2025](/decisions/68d3934c0a396ba0a47473a9). --- ## 3. Stratégie & Points de vigilance En tant qu'AMP, vous dépendez souvent de conventions collectives spécifiques qui peuvent être **beaucoup plus généreuses** que la loi : 1. **Vérifiez votre Convention Collective (IDCC) :** Regardez votre bulletin de salaire. * Si c'est la **CCN 66** (IDCC 413), l'indemnité peut être supérieure selon votre classification. * Si c'est la **CCN 51** (IDCC 29), le calcul diffère souvent (indemnité de départ à la retraite ou licenciement spécifique). 2. **Inaptitude :** Si vous êtes licencié(e) pour inaptitude consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l'indemnité légale est **doublée** ([Article L1226-14 du Code du travail](https://www.google.com/search?q=Article%20L1226-14%20du%20Code%20du%20travail)). 3. **La Charge de la preuve :** Conservez bien tous vos contrats (CDD initiaux) et vos 12 derniers bulletins de salaire. Sans ces documents, il est impossible de contester un calcul erroné devant le Conseil de Prud'hommes. **Risque :** Une erreur de calcul de 2 ou 3 mois d'ancienneté peut représenter plusieurs centaines, voire milliers d'euros. Ne signez pas de reçu pour solde de tout compte sans avoir vérifié le détail du calcul. Si vous me communiquez votre **ancienneté exacte** (date de début et date de fin), votre **salaire brut moyen** et votre **convention collective**, je peux effectuer une simulation précise du montant auquel vous avez droit.