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Harcèlement moral et cyber-harcèlement : 1 Questions & Réponses

Questions et réponses juridiques sur Harcèlement moral et cyber-harcèlement — textes de loi et jurisprudence sourcés. En savoir plus

1 questions & réponses publiées

il y a 3 mois dernière question posée

Harcèlement moral et cyber-harcèlement — 1 questions

Droit pénal

Accusation de cyberharcèlement après dénonciation d'une arnaque en ligne

il y a 3 mois 6 réponses

## Situation juridique Vous indiquez avoir signalé le comportement d’une personne que vous soupçonniez d’escroquerie, mais celle-ci a porté plainte contre vous pour cyberharcèlement et cherche à vous…

Une question sur Harcèlement moral et cyber-harcèlement ?

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Qu'est-ce que Harcèlement moral et cyber-harcèlement ?

Le harcèlement moral au sens pénal (art. 222-33-2 Code pénal) sanctionne les propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie. Le harcèlement en ligne (ou cyber-harcèlement) est spécifiquement sanctionné depuis la loi du 3 août 2018, notamment la diffusion de contenus à caractère sexuel sans consentement.

Textes de loi applicables

Code pénal Art. 222-33-2 Harcèlement moral : délit puni de 2 ans et 30 000 € d'amende. Consulter sur Légifrance

Code pénal Art. 222-33-2-2 Harcèlement au sein du couple ou de la famille. Consulter sur Légifrance

Loi du 29 juillet 1881 Art. 29 Définition légale de la diffamation et de l'injure. Consulter sur Légifrance

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre injure et diffamation ?

La diffamation est l'allégation d'un fait précis portant atteinte à l'honneur d'une personne. L'injure est une expression outrageante, sans allégation d'un fait précis. Toutes deux sont des infractions, mais la diffamation est plus sévèrement sanctionnée. La prescription est très courte : 3 mois.

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