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Harcèlement moral et cyber-harcèlement : 1 Questions & Réponses

Questions et réponses publiques sur Harcèlement moral et cyber-harcèlement — textes de loi et jurisprudence sourcés. En savoir plus
1 questions & réponses publiques
il y a 2 mois dernière question posée

Harcèlement moral et cyber-harcèlement — 1 questions publiques

Droit pénal Harcèlement moral et cyber-harcèlement

Accusation de cyberharcèlement après dénonciation d'une arnaque en ligne

il y a 8 mois 6 réponses

## Situation juridique Vous indiquez avoir signalé le comportement d’une personne que vous soupçonniez d’escroquerie, mais celle-ci a porté plainte contre vous pour cyberharcèlement et cherche à vous…

Une question sur Harcèlement moral et cyber-harcèlement ?

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Qu'est-ce que Harcèlement moral et cyber-harcèlement ?

Le harcèlement moral au sens pénal (art. 222-33-2 Code pénal) sanctionne les propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie. Le harcèlement en ligne (ou cyber-harcèlement) est spécifiquement sanctionné depuis la loi du 3 août 2018, notamment la diffusion de contenus à caractère sexuel sans consentement.

Textes de loi applicables

Code pénal Art. 222-33 I. - Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. L'infra… Voir sur Justiweb
Code pénal Art. 222-33-2 Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d'emprisonneme… Voir sur Justiweb

Jurisprudences de référence

Cour de cassation 27 mai 2026 n° 25-81.718

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Cour de cassation 11 mars 2025 n° 22-83.263

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Cour de cassation 17 décembre 2025 n° 22/01147

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Questions fréquentes

Quelle est la différence entre injure et diffamation ?
La diffamation est l'allégation d'un fait précis portant atteinte à l'honneur d'une personne. L'injure est une expression outrageante, sans allégation d'un fait précis. Toutes deux sont des infractions, mais la diffamation est plus sévèrement sanctionnée. La prescription est très courte : 3 mois.

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