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Cour d'appel, 1re chambre sociale, 16 avril 2025 — n° 23/01505

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Synthèse de la décision

Question juridique

La salariée a-t-elle été licenciée sans cause réelle et sérieuse ?

Principe retenu

Le licenciement d'un salarié doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. En l'absence de justification valable, le licenciement est considéré comme abusif.

Faits clés

  • La salariée a été engagée par la SARL Equifun puis transférée à la SARL centre équestre de Val Marie.
  • L'employeur a proposé une rupture conventionnelle que la salariée a refusée.
  • L'employeur a notifié un licenciement pour faute grave après une mise à pied conservatoire.
  • La salariée a contesté le licenciement et a saisi le conseil de prud'hommes.
  • La cour a confirmé en partie le jugement du conseil de prud'hommes, en modifiant les montants des indemnités.

Sommaire de la décision

1re chambre sociale - 16/04/2025 - n° 23/01505

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