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Cour d'appel, chambre civile 1-1, 17 juin 2025 — n° 23/06132

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Synthèse de la décision

Question juridique

Quelles sont les conséquences des renonciations à succession sur la liquidation des successions contestées ?

Principe retenu

Les renonciations à succession doivent être clairement établies pour avoir effet sur la liquidation des successions. En l'absence de preuves suffisantes, les demandes de préjudice financier peuvent être rejetées.

Faits clés

  • Décès de [LX] [O] en 1987 laissant une épouse et sept enfants.
  • Renonciations à la succession par certains enfants enregistrées en 1992.
  • Contestations des renonciations par d'autres héritiers.
  • Difficultés dans la liquidation des successions de [LX] [O] et [Z] [UR].
  • Jugement du 23 mai 2012 ordonnant l'ouverture des opérations de liquidation.

Sommaire de la décision

Chambre civile 1-1 - 17/06/2025 - n° 23/06132

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